Circulaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionCirculaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc
Il est créé un système de paiement dénommé Système des Règlements Bruts du Maroc, par abréviation SRBM, dont les principes et les modalités de fonctionnement sont édictés par le Règlement annexé à la présente circulaire.
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