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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 12/G/2006 du 7 juillet 2006 relative à la normalisation de la formule du chèque — article 12

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Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire annulent et remplacent celles de la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/92 du 11 juin 1992.

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