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Circulaire n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionCirculaire n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 10/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_03bd1de22b40a264215b0c1b63609fcf

Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

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