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Circulaire n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques

Date05/04/2010

LangueFrançais

Code: 1/G/10
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_c1d5d70cbf29eb29014e5829f9a17de6

Extrait public

Les établissements de crédit sont tenus, préalablement à l'octroi à leur clientèle de tout concours par décaissement et/ou par signature libellés en dirhams ou en devises, de consulter le Service de centralisation des risques géré par Bank…

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