Circulaire n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques — article 4
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionCirculaire n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques
Les établissements de crédit et les clients sont habilités à consulter le Service de centralisation des risques gérés par Bank Al-Maghrib ou le cas échéant par son délégataire.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.