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CIRCULAIRE N° 1/2025 – Mesures d'assouplissement et de simplification du régime des voyages pour études à l'étranger — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionCIRCULAIRE N° 1/2025 – Mesures d'assouplissement et de simplification du régime des voyages pour études à l'étranger

Date02/01/2025

LangueFrançais

Code: 1-2025
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e54ffe962f2eae85a4a664b35a38e16d

Extrait public

Les règlements des dépenses au titre des voyages pour études à l'étranger, y compris celles relatives aux formations linguistiques liées à ces études et exigées par les établissements d'enseignement à l'étranger, sont fixés comme suit:

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