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CIRCULAIRE N° 1/2025 – Mesures d'assouplissement et de simplification du régime des voyages pour études à l'étranger — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCIRCULAIRE N° 1/2025 – Mesures d'assouplissement et de simplification du régime des voyages pour études à l'étranger

Date02/01/2025

LangueFrançais

Code: 1-2025
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e3fbaa6717b62cdacf35002689a03a75

Extrait public

Les voyages pour études à l'étranger désignent, au sens de la présente circulaire,

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