CIRCULAIRE N° 1/2025 – Mesures d'assouplissement et de simplification du régime des voyages pour études à l'étranger — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionCIRCULAIRE N° 1/2025 – Mesures d'assouplissement et de simplification du régime des voyages pour études à l'étranger
Les déclarations bancaires au titre des opérations relatives aux voyages pour études à l'étranger doivent être établies conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations bancaires.
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