Circulaire n° 1/2024 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 8 de la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024 — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionCirculaire n° 1/2024 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 8 de la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024