Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire du secteur financier n° 01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 15

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionCirculaire du secteur financier n° 01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers

Date31/10/2023

LangueFrançais

Code: 01-23
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_66672c46a84fdf66d84e399f793a5541

Extrait public

Le contrôle du respect des dispositions de superviseur du conglomérat financier.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.