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Circulaire du secteur financier n° 01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionCirculaire du secteur financier n° 01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers

Date31/10/2023

LangueFrançais

Code: 01-23
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_585955405c2673d6118f4a9a15be8895

Extrait public

Le conglomérat financier doit disposer d'u l'échelle des entités individuelles pour exam des risques du conglomérat financier.

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