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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-40

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RéférenceArticle III.2-40

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_facecf8b87afba8746f46edfa82c81e4

Extrait public

En application des dispositions de l'article 281 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, les sociétés dont les titres sont cotés à la Bourse des valeurs, ci- après désignées sociétés », peuvent…

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