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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-54

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RéférenceArticle II.1-54
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Date30/01/2012
LangueFrançais
Code
Circulaire_du_CDVM
Type de texte
circulaire
Document protégéma00_f57ba6f1b5b8b31f6b1d3317bec02e94
Extrait public

L'établissement dépositaire ne peut effectuer aucune opération sur les actifs dont il assure la

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