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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-23

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RéférenceArticle I.3-23

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f4ac0224f684c895c5953ca4567a6db0

Extrait public

Pour les opérations de contrepartie, la société de bourse désigne une ou plusieurs personne(s) chargée(s) de les initier.

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