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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-58

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RéférenceArticle II.2-58

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f429b17a99f0057595ed89a23c8612b8

Extrait public

La société de gestion doit transmettre de manière immédiate, au(x) dépositaire(s) des OPCVM gérés, tous les engagements hors-bilan conclus à l'occasion des opérations de placement à l'étranger.

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