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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-9

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RéférenceArticle I.3-9

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f407c80cddba1bd67dc37ba6b57f55e3

Extrait public

Tous les ordres reçus la même journée, qu'ils soient exécutés ou non, doivent être consignés

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