Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-62
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RéférenceArticle II.2-62
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Au plus tard le deuxième jour après le calcul de la valeur liquidative, l'établissement dépositaire s'assure de la cohérence des conditions d'exécution de l'opération avec celles du marché.
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