Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-54
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RéférenceArticle II.2-54
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Le compte titres visé à l'article II.2.53 ci-dessus doit être rattaché à un ou plusieurs comptes espèces ouverts au nom du même établissement dépositaire auprès du même teneur de comptes étranger.
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