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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-57

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RéférenceArticle II.2-57

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d79ecd0d0ae2acd14693149f8b1e393f

Extrait public

Dès réception de la notification du teneur de comptes étranger, l'établissement dépositaire inscrit, dans ses propres livres et au nom de l'OPCVM, les placements réalisés par ce dernier à l'étranger, les droits y rattachés ainsi que les…

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