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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.2-7

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RéférenceArticle I.2-7

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d3cee246e7b3ff460e19dd9bd99a40c2

Extrait public

Le teneur de comptes assure la garde des titres et espèces de son client dans l'intérêt exclusif de

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