Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-60
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RéférenceArticle II.2-60
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
En cas de vente ou autre situation de réception de produits, l'établissement dépositaire avise la société de gestion de la réception du montant en devises correspondant auxdits produits.
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