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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-7

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RéférenceArticle II.1-7

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d2d2fa46a3f41a3a0e17113660ab3616

Extrait public

Les sociétés de gestion d'OPCR et de FPCT agréées communiquent au CDVM les documents attestant leur adhésion, selon le cas, à l'Association professionnelle des investisseurs en capital (AMIC) ou à l'Association des gestionnaires de fonds…

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