Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-23

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle I.3-23

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d2bc1eb3942a7023ff78d98d016b7362

Extrait public

Pour les opérations de contrepartie, la société de bourse désigne une ou plusieurs personne(s) chargée(s) de les initier.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.