Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.4-20
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RéférenceArticle I.4-20
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Les moyens en titres et en espèces alloués par la société au programme de rachat doivent être proportionnels à l'objectif de régularisation du marché de l'action et assurer une continuité des interventions durant toute la période autorisée…
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