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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-55

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RéférenceArticle III.2-55

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_cc733b09e326f92c12e37ccfc0ee0353

Extrait public

Lorsque les actions de la société sont cotées sur une bourse étrangère, elle est tenue d'adresser au CDVM le détail des transactions réalisées dans le cadre du programme de rachat sur ladite bourse étrangère, selon le modèle présenté à…

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