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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-24

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RéférenceArticle I.3-24

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_cab7458eacb23abe55ba7763a87ee0c2

Extrait public

Hors séance de bourse, les ordres de contrepartie doivent figurer en fin de carnet d'ordres, indépendamment de tout horodatage.

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