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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.1-7

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RéférenceArticle III.1-7

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_c61b1ecc775067a0f4856192af7e2f4b

Extrait public

Lorsque l'initiateur utilise le modèle simplifié de la note d'information, le délai d'instruction du

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