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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-32

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RéférenceArticle I.3-32
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Date30/01/2012
LangueFrançais
Code
Circulaire_du_CDVM
Type de texte
circulaire
Document protégéma00_c331a792f5712c9d4be1e41eca1fad8e
Extrait public

Pour les besoins d'application des arrêtés n° 1727-96 et n° 1730-96 visés à l'article 1.3.29

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