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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-59

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RéférenceArticle II.2-59

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_bfdebac6a706508eaaae066708d1da1c

Extrait public

Avant de transmettre un ordre de placement à l'étranger à son intermédiaire, marocain ou étranger, la société de gestion doit observer les diligences nécessaires permettant le bon dénouement de l'opération.

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