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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-53

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RéférenceArticle III.2-53

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_bc056fb2a452bc7d65129171b1c04ef4

Extrait public

Le cas échéant, la société déclare tout franchissement de seuil de participation, conformément aux dispositions des articles 68 ter et 68quater du dahir portant loi n° 1-93-211 précité.

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