Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-55
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RéférenceArticle II.2-55
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Lorsqu'il n'est pas en mesure d'ouvrir des comptes titres à l'étranger, l'établissement dépositaire peut le faire par l'intermédiaire d'un teneur de comptes marocain.
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