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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.3-3

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RéférenceArticle II.3-3

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_b9cbc82d6364a19c0b5af80b1f7c4974

Extrait public

La convention de mandat de gestion précise les mentions minimales suivantes :

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