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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-43

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RéférenceArticle II.1-43

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_b6ef128b2b1031039a61b58065763eb2

Extrait public

En cas de gestion de plusieurs OPC, la société de gestion doit le faire avec la même diligence.

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