Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-5

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle II.1-5

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_b67bb42f417b00a39b68c95cf1a9f632

Extrait public

Au cours de l'instruction du dossier de demande d'agrément, le CDVM peut exiger de la société la communication et la transmission de tout document ou information complémentaire qu'il juge utile, dans les délais qu'il fixe.

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.