Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-56
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RéférenceArticle III.2-56
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Les modalités de mise en oeuvre du programme de rachat sont régies par les dispositions du Chapitre III, Titre IV du Livre Premier de la présente circulaire.
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