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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-29

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RéférenceArticle III.2-29

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_b2be2188d57688e9f92eb312a0297f54

Extrait public

Le déontologue doit établir, et mettre à jour en permanence, la liste des personnes initiées qui,

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