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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-30

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RéférenceArticle II.1-30

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_aea53281ca1e7d8d1e29a3e77053555b

Extrait public

La société de gestion met en place un système d'information, comprenant notamment les

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