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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-52

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RéférenceArticle III.2-52

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9ae3ae1d113e1545253623c80b77d784

Extrait public

La société informe le CDVM, au plus tard le cinquième jour suivant la clôture de chaque mois : du nombre d'actions achetées et d'actions éventuellement cédées et ce, selon le modèle fixé à l'annexe III.2.P.

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