Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-48
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RéférenceArticle II.1-48
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
La société de gestion est tenue de consigner de manière chronologique sur un registre spécial toute opération de souscription et de rachat effectuée dans l'un des OPC qu'elle gère pour son propre compte ou pour le compte de l'un de ses…
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