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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-5

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RéférenceArticle II.2-5

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_93d3faed5d0ace528977fd30c4e1911d

Extrait public

Le CDVM peut convoquer les fondateurs de l'OPC à un ou plusieurs entretiens d'agrément et

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