Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-21

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle I.3-21

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9191459cd1831910489c6f9dc7eceae7

Extrait public

La société de bourse s'assure que le système permet la conservation des données et ce, en vue de la reconstitution des pistes d'audit.

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.