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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-49

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RéférenceArticle II.1-49

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_88774597f83ab3cb8ed6dd2a5be06549

Extrait public

Tout dirigeant ou membre du personnel de la société de gestion doit remettre au contrôleur interne, préalablement à la transmission d'un ordre de bourse pour compte propre, une déclaration contenant les renseignements suivants :

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