Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.4-21

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle I.4-21

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_878e01072e1005d8a3b99c4990f68cf3

Extrait public

La société, envisageant le rachat de ses actions, et la société de bourse signent une convention qui précise les modalités de mise en œuvre du programme de rachat, conformément aux dispositions de la présente circulaire.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.