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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_859d41c949df4a15d8dcba8b80be71cd

Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire s'appliquent aux personnes et organismes soumis au contrôle du CDVM.

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