Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-10
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RéférenceArticle III.2-10
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Les états de synthèse sociaux ou consolidés annuels publiés doivent contenir les éléments prévus aux annexes III.2.C, III.2.D et III.2.E de la présente circulaire.
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