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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.1-36

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RéférenceArticle I.1-36

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7660ff50c942c3ead2b91c02f4628ef5

Extrait public

La société de bourse doit installer le système d'horodatage au niveau de l'ensemble des postes

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