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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.2-27

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RéférenceArticle I.2-27

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7586ae52a7a13a5e8e530512b84b93b3

Extrait public

Les ordres de cession de droits doivent être transmis à la société de bourse à travers les teneurs

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