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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-51

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RéférenceArticle II.1-51

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6c72853e934e87b4c7db25ae6cce3f18

Extrait public

En application des dispositions des articles 28 et 67 du Dahir portant loi n° 1-93-213 précité, l'établissement dépositaire assure la garde des actifs de l'OPCVM, reçoit les souscriptions et effectue les rachats d'actions ou de parts.

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