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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-9

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RéférenceArticle II.1-9

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6053625d34b8ed7a6eb80b14df763a30

Extrait public

La société de gestion doit se doter des moyens humains, organisationnels, financiers et

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