Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-59

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle II.1-59

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_51a55a08354c1bb4adfe79bd0363f068

Extrait public

L'établissement dépositaire apprécie, à travers des sondages, la cohérence des informations produites par la société de gestion, dans le respect des règles de déontologie, d'indépendance des parties et de la convention les liant.

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.